On en a beaucoup entendu parler dans les médias. Pourtant, un petit condensé des principes fondamentaux de la loi Sapin II n’est pas de trop.
Comprendre la loi Sapin
Promue par le ministre des Finances, Michel Sapin, en novembre dernier, la loi Sapin II prévoit une modernisation de la vie économique et une lutte accrue contre la corruption via une transparence économique renforcée.
Parmi les mesures phares, les nouvelles compétences données à l’HCSF (Haut Conseil de stabilité financière). Ce dernier pourra désormais intervenir en cas de risques graves pour les assureurs et les établissements bancaires.
En pratique, cela signifie qu’en cas de crise, le retrait massif de vos capitaux pourra être encadré. C’est ce que contient le fameux article 21bis amendé par les chambres parlementaires.
La Loi Sapin II a donc de réelles conséquences pour les épargnants. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site http://www.loisapin.fr
Modifié le 20 septembre 2022 par Emma Desbrosk
